Organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux QualiTerritoires, Association
Numéro de dépôt :
4242127
Date de dépôt :
20/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2026
Présentation de la marque QualiTerritoires
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2016 par la société Organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QualiTerritoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la société Organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 588 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QualiTerritoires, M. Gérard Napias domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France.
La marque QualiTerritoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux QualiTerritoires, Association - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France - SIREN 514588847
QualiTerritoires, M. Gérard Napias - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Formation, publication de titres de qualification, de certification, de normalisation et de chartes de qualité auprès des entreprises bénéficiaires ou éligibles ainsi qu'auprès des clients, donneurs d'ouvrages publics ou privés ou toute personne intéressée par le dispositif ;
Création et élaboration, contrôle, attribution, délivrance et gestion de système qualité, de qualification professionnelle, de certification de service, de normalisation décernés à des entreprises et/ou leurs activités ;
Services et travaux agricoles, forestiers, sylvicoles, arboricoles, horticoles, ruraux, ornementaux ; jardinage ; services de pépiniéristes ; entretien du paysage ; création, amélioration et entretien foncier et des espaces naturels, irrigation, entretien des infrastructures de transport (entretien des espaces verts), épandages, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, services à l'élevage (attrapage de volailles).
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